Conditions de vente
Les présentes conditions de vente régissent la relation entre le vendeur (site http://laquinta.bigcartel.com) et l’acheteur. Les dispositions légales générales s’appliquant aux relations entre le vendeur et l’acheteur sont celles de la réglementation française en vigueur au moment de l’achat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le seul fait de passer commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions de vente énumérées ci-dessous.
1 - Les produits
Les produits vendus par @ La Quinta sont ceux qui figurent dans le site http://laquinta.bigcartel.com.
Ces produits sont réalisés à la main, en France. Ils font l’objet d’un descriptif complet sur le site avec une ou plusieurs photographies. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits résultant de la vente entre "@ La Quinta" et "l'acheteur" sont exclusivement réservés à un usage personnel, et ne peuvent être revendus à un tiers.
2 - Les prix
Les prix figurant dans le catalogue sont en euros.
@ La Quinta se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Auto-entrepreneur (n°Siren : 813 430 550 000 18) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I
3 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– s’identifier – (les informations fournies par les acheteurs sont gardées confidentielles par le vendeur qui s’engage à ne les communiqués à aucun tiers) ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues :
soit par Paypal en effectuant le virement sur le mail [email protected]
vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.
– soit par chèque, sur simple demande par mail, via le formulaire de contact.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4 - Livraisons
Les produits présents sur le site @ La Quinta sont livrables dans le monde entier, au tarif le plus adapté :
lettre simple pour les petits objets de faible valeur
colissimo pour les matriochkas
L’acheteur sera informé dès sa commande du délais de livraison.
5 - Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournés doivent être dans un état propre à une nouvelle commercialisation.
6 - Propriété intellectuelle
Tous les objets proposés sur le site http://laquinta.bigcartel.com sont des créations originales déposées qui font l’objet de la protection de la propriété intellectuelle selon la législation française. Tous les articles du site http://laquinta.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de @ La Quinta.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
7 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l'Essonne.
8 - Responsabilité
@ La Quinta ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du ou des produits achetés.
9- Contact
Cécile Moutte
2 B rue Sidney Bechet
91260 JUVISY sur ORGE
06 10 73 83 99